Le harcèlement par Internet devient un délit aux Etats-Unis !
Les Etats-Unis viennent d'adopter un amendement qui rend illégal le fait d'importuner une personne via Internet. Le président George Bush a en effet signé le Violence Against Women and Department of Justice Reauthorization Act of 2005, lequel contient une clause sur la traque par Internet.
Ce texte modifie les lois existantes sur le harcèlement par téléphone en les étendant à l'Internet. Il prévoit une peine maximale de deux ans de prison pour quiconque utiliserait le Web "sans dévoiler son identité et avec l'intention d'importuner".
Un danger pour la liberté d'expression.
Les groupes américains de défense des libertés civiles se sont d'ores et déjà engagés à combattre cette loi qu'ils considèrent en contradiction avec le premier amendement de la Constitution américaine, relatif à la liberté d'expression. Il deviendrait en effet très difficile pour les activistes de tous bords de dénoncer des faits sans risquer de tomber sous le coup de ce texte.
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En France, il n'existe aucune loi concernant le Harcèlement moral sur internet.
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En France, il n'existe aucune loi concernant le Harcèlement moral sur internet.
En France n'est considéré comme harcèlement que :
- le harcèlement sexuel
- le harcèlement moral au travail
Inutile donc d'aller en Gendarmerie ou Commissariat de Police déposer plainte :
- la plainte ne sera pas prise par les Gendarmes/OPJ (Officiers de Police Judiciaire)
- ou elle sera prise mais aucune suite ne sera jamais donnée car aucune loi ne pourra l'appuyer...
- le harcèlement sexuel
- le harcèlement moral au travail
Inutile donc d'aller en Gendarmerie ou Commissariat de Police déposer plainte :
- la plainte ne sera pas prise par les Gendarmes/OPJ (Officiers de Police Judiciaire)
- ou elle sera prise mais aucune suite ne sera jamais donnée car aucune loi ne pourra l'appuyer...
